Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'autorité compétente pour les autorisations maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des conditions de demande d'autorisation pour les projets maritimes
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 · art. 5
Adaptation des règles maritimes pour Wallis et Futuna
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 · art. 18
Autorisation des îles artificielles et installations en mer
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 · art. 3 (VD)
Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976
Art. 4
Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976
Autorisations pour les activités en mer
Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016