Décret n°2017-781 du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

Art. 2

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Modification des exceptions d'application du décret

Résumé. Le décret ne s'applique plus aux activités des régies liées à l'exploitation du plateau continental ou à la politique commune de la pêche, mais une autorisation est désormais requise pour les recherches scientifiques marines nécessitant des îles artificielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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