Décret n°2017-779 du 5 mai 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des obligations de publication des subventions

Résumé. Les règles de publication des subventions versées par les personnes morales de droit public aux associations sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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