Abrogé par Décret n°2017-779 du 5 mai 2017 - art. 5
Créé le 19 juillet 2006 · Abrogé le 1 août 2017
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Exécution d'un décret sur les subventions aux associations
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.