Décret n°2017-767 du 4 mai 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'artisanat

Art. 23

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Modification des attributions des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé. L'article modifie les attributions des chambres de métiers et de l'artisanat de région en remplaçant une référence obsolète par celle d'une ordonnance plus récente.

A modifié les dispositions suivantes :

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