A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. D331-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R331-19 → Version 8Code de la construction et de l'habitationArt. R331-25-1 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R331-87 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R331-98 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R331-106 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D331-16, Art. R331-19, Art. R331-25-1, Art. R331-87, Art. R331-98, Art. R331-106
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R331-1 → Version 10Code de la construction et de l'habitationArt. R331-4 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R331-5 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R331-6 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. R331-7 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R331-12 → Version 8Code de la construction et de l'habitationArt. R331-13-1 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R331-1, Art. R331-4, Art. R331-5, Art. R331-6, Art. R331-7, Art. R331-12, Art. R331-13-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R331-16 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R331-16