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Décret n°2017-758 du 3 mai 2017

relatif à la création d'un service commun dénommé « Valorisation du bois et territoire » au sein des chambres régionales d'agriculture

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Valorisation du bois et des territoires par les chambres d'agriculture

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent créer des programmes pour valoriser le bois et les territoires, avec des bilans annuels obligatoires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 514-2 (Rôles et collaborations des chambres d'agriculture), D. 514-8 (Fonctionnement du comité de gestion des chambres d'agriculture) et D. 514-25 (Création des services communs par les chambres d'agriculture) à D. 514-27 (Gestion financière des services communs) ;

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 121-2-2, L. 122-1 (Gouvernance de l'Office national des forêts), L. 321-1 (Classement des bois en zones à risque d'incendies), L. 321-5 (Aides pour la protection des forêts contre les incendies) et L. 322-1 (Interdiction d'allumer un feu près des zones boisées),

Décrète :

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Création de programmes de valorisation du bois par les chambres d'agriculture

Résumé. Les chambres d'agriculture mettent en place des programmes et comités pour valoriser le bois et les territoires, avec des bilans annuels obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Décret n°2017-758 du 3 mai 2017
Article 1
Article 2