Décret n°2017-754 du 3 mai 2017

Article 11

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Article 11

Le secrétariat du Conseil national de la montagne, de la commission permanente, des commissions spécialisées et des groupes de travail est assuré par l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Le Conseil national de la montagne est pris en charge, pour sa gestion, par le ministère chargé de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation administrative du Conseil national de la montagne

Résumé. L'article explique que l'Agence nationale de la cohésion des territoires s'occupe du secrétariat du Conseil national de la montagne et que le ministère chargé de l'aménagement du territoire gère ce conseil.

Le secrétariat du Conseil national de la montagne, de la commission permanente, des commissions spécialisées et des groupes de travail est assuré par l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Le Conseil national de la montagne est pris en charge, pour sa gestion, par le ministère chargé de l'aménagement du territoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1190 du 18 novembre 2019art. 5 (V) : Remplacement du CGET par l'ANCT

En résumé. Le secrétariat du Conseil national de la montagne passe du Commissariat général à l'égalité à l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance