JORF n°0106 du 5 mai 2017

Article 11

Article 11

Le secrétariat du Conseil national de la montagne, de la commission permanente, des commissions spécialisées et des groupes de travail est assuré par le Commissariat général à l'égalité des territoires.
Le Conseil national de la montagne est pris en charge, pour sa gestion, par le ministère chargé de l'aménagement du territoire.


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Version 1

Le secrétariat du Conseil national de la montagne, de la commission permanente, des commissions spécialisées et des groupes de travail est assuré par le Commissariat général à l'égalité des territoires.

Le Conseil national de la montagne est pris en charge, pour sa gestion, par le ministère chargé de l'aménagement du territoire.