Décret n°2017-754 du 3 mai 2017

Article 5

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Article 5

Les avis du Conseil national de la montagne sont rendus publics.
Le Conseil national de la montagne adopte un règlement intérieur qui fixe le nombre, la composition, les compétences et les règles de fonctionnement des commissions qu'il souhaite mettre en place, ainsi que les conditions dans lesquelles le conseil peut déléguer à la commission permanente ou à l'une de ses commissions le pouvoir de formuler un avis sur des objets limitativement précisés.
Le règlement intérieur peut en outre prévoir la création de groupes de travail spécialisés et temporaires ainsi que les modalités d'association aux travaux de personnalités et d'organismes extérieurs au conseil.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Fonctionnement du Conseil national de la montagne

Résumé. Le Conseil national de la montagne rend ses avis publics et peut créer des commissions et groupes de travail pour l'aider dans ses missions.

Les avis du Conseil national de la montagne sont rendus publics.
Le Conseil national de la montagne adopte un règlement intérieur qui fixe le nombre, la composition, les compétences et les règles de fonctionnement des commissions qu'il souhaite mettre en place, ainsi que les conditions dans lesquelles le conseil peut déléguer à la commission permanente ou à l'une de ses commissions le pouvoir de formuler un avis sur des objets limitativement précisés.
Le règlement intérieur peut en outre prévoir la création de groupes de travail spécialisés et temporaires ainsi que les modalités d'association aux travaux de personnalités et d'organismes extérieurs au conseil.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance