En vigueur depuis le 6 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions gratuites des membres du Conseil national de la montagne
Résumé. Les membres du Conseil national de la montagne ne sont pas payés pour leurs fonctions.
Les fonctions de membre du Conseil national de la montagne sont exercées à titre gratuit.