Décret n°2017-754 du 3 mai 2017

Article 6

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Article 6

Le Conseil national de la montagne se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour, après avis du président de la commission permanente.
Il peut également être réuni à la demande des deux tiers de ses membres, dans la limite d'une fois par an.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Réunions du Conseil national de la montagne

Résumé. Le Conseil national de la montagne se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers de ses membres.

Le Conseil national de la montagne se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour, après avis du président de la commission permanente.
Il peut également être réuni à la demande des deux tiers de ses membres, dans la limite d'une fois par an.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

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