En vigueur depuis le 6 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions du Conseil national de la montagne
Le Conseil national de la montagne se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour, après avis du président de la commission permanente.
Il peut également être réuni à la demande des deux tiers de ses membres, dans la limite d'une fois par an.