Décret n°2017-746 du 4 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3331-5

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Modification des responsabilités du secrétaire-général

Résumé. Le secrétaire-général ne dépend plus du vice-président et doit désormais diriger au lieu de gérer les moyens.

A modifié les dispositions suivantes :

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