Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des missions du vice-président du Conseil général de l'armement
Résumé. Le vice-président du Conseil général de l'armement définit désormais l'orientation des travaux et contrôle leur réalisation.
A modifié les dispositions suivantes :