Décret n°2017-746 du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3331-2

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Ajout des missions du vice-président du Conseil général de l'armement

Résumé. Le vice-président du Conseil général de l'armement définit désormais l'orientation des travaux et contrôle leur réalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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