A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3331-2 → Version 2
- Code de la défense.Art. D3331-2
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1 modifié
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Décret n°2017-746 du 4 mai 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3331-1 et suivants,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3331-5 → Version 3
- Code de la défense.Art. D3331-5
1 version
1 modifié
Créé le 6 mai 2017
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian