Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3331-2 > >
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1 modifié
JORF n°0106 du 5 mai 2017
Décret n°2017-746 du 4 mai 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3331-1 et suivants,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3331-5 > >
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1 modifié
Article 3
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian