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Décret n°2017-746 du 4 mai 2017

relatif au Conseil général de l'armement

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles au Conseil général de l'armement

Résumé. Un décret modifie les rôles du vice-président et du secrétaire-général au Conseil général de l'armement, en précisant leurs responsabilités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3331-1 et suivants (Rôle du Conseil général de l'armement),

Décrète :

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Ajout des missions du vice-président du Conseil général de l'armement

Résumé. Le vice-président du Conseil général de l'armement définit désormais l'orientation des travaux et contrôle leur réalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités du secrétaire-général

Résumé. Le secrétaire-général ne dépend plus du vice-président et doit désormais diriger au lieu de gérer les moyens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Décret n°2017-746 du 4 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3