Décret n°2017-745 du 4 mai 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 27

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Modification des responsabilités du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le service d'infrastructure de la défense gère maintenant l'énergie, sauf les produits pétroliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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