Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités du service d'infrastructure de la défense
Résumé. Le service d'infrastructure de la défense gère maintenant l'énergie, sauf les produits pétroliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 27 : Rôle du service d'infrastructure de la défense dans la gestion de l'énergie
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 27