Décret n°2017-743 du 4 mai 2017

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

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Sct. Paragraphe 5 bis : Défense des systèmes d'information , Art. D3121-14-1

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Création d'un article sur la protection des systèmes informatiques du ministère de la défense

Résumé. Le chef d'état-major des armées est responsable de la protection des systèmes informatiques du ministère de la défense et collabore avec d'autres autorités pour renforcer la sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Paragraphe 5 bis : Défense des systèmes d'informationCode de la défenseArt. D3121-14-1 : Protection des systèmes informatiques militaires
- Code de la défense.
Sct. Paragraphe 5 bis : Défense des systèmes d'information , Art. D3121-14-1

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