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Décret n°2017-743 du 4 mai 2017

relatif aux attributions du chef d'état-major des armées

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Protection des systèmes d'information du ministère de la défense

Résumé. Ce décret renforce la protection des systèmes informatiques du ministère de la défense en désignant des responsables et en précisant les règles à suivre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Ajout d'une responsabilité pour le chef d'état-major

Résumé. Le chef d'état-major doit maintenant protéger les systèmes d'information du ministère, sauf pour certains services de renseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur la protection des systèmes informatiques du ministère de la défense

Résumé. Le chef d'état-major des armées est responsable de la protection des systèmes informatiques du ministère de la défense et collabore avec d'autres autorités pour renforcer la sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Paragraphe 5 bis : Défense des systèmes d'informationCode de la défenseArt. D3121-14-1 : Protection des systèmes informatiques militaires
- Code de la défense.
Sct. Paragraphe 5 bis : Défense des systèmes d'information , Art. D3121-14-1
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Création d'un rôle d'officier général pour la cyberdéfense

Résumé. Un officier général est nommé pour superviser la cyberdéfense et assister le ministre de la défense.

A créé les dispositions suivantes :

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Précision des décrets modifiant les articles du code de la défense

Résumé. Les articles du code de la défense précisent désormais les décrets spécifiques modifiant chaque article.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 4 mai 2017 précise que le Premier ministre, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Décret n°2017-743 du 4 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5