Décret n°2017-743 du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*3121-2

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Ajout d'une responsabilité pour le chef d'état-major

Résumé. Le chef d'état-major doit maintenant protéger les systèmes d'information du ministère, sauf pour certains services de renseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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