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Précision des décrets modifiant les articles du code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des décrets modificatifsCode de la défenseArt. R*3551-1 : Application des règles de défense en Polynésie française
→ Version 3 : Précision des références des décrets modifiant les articlesCode de la défenseArt. R*3561-1 : Application des règles du code de la défense en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Précision des décrets modificatifs
- Code de la défense.Art. R*3541-1, Art. R*3551-1, Art. R*3561-1, Art. R*3571-1