Décret n°2017-743 du 4 mai 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*3541-1, Art. R*3551-1, Art. R*3561-1, Art. R*3571-1

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Précision des décrets modifiant les articles du code de la défense

Résumé. Les articles du code de la défense précisent désormais les décrets spécifiques modifiant chaque article.

A modifié les dispositions suivantes :

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