Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais pour les demandes à l'AMF et à la Haute Autorité de santé
Résumé. Le décret modifie les délais de traitement des demandes auprès de l'AMF et de la Haute Autorité de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1454 du 10 novembre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1454 du 10 novembre 2015Art. null