Décret n°2017-724 du 3 mai 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R122-17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales

Résumé. Le décret modifie les dispositions relatives à l'article R122-17 du Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance