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Décret n°2017-722 du 2 mai 2017

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Chapitre III

Dispositions applicables aux fonctionnaires régis par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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JORF n°0105 du 4 mai 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1526 du 16 décembre 2014 > > Art. 3 > >

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