Décret n°2017-721 du 2 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-117 du 4 février 2004

Art. 1

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Modification de la classification des spectacles

Résumé. Le décret modifie la classification des spectacles en cinq catégories distinctes, incluant les tours de chant, les spectacles d'humour et les comédies musicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-117 du 4 février 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-117 du 4 février 2004
Art. 1

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