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Modification de la classification des spectacles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-117 du 4 février 2004Art. 1
Décret n°2017-721 du 2 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-117 du 4 février 2004
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-117 du 4 février 2004Art. 1
cite
Source : Légifrance
Modification des catégories de spectacles taxés
Décret n°2017-721 du 2 mai 2017 · art. 1
Modification de la composition et des missions de la commission de médiation pour la taxe sur les spectacles
Décret n°2017-721 du 2 mai 2017 · art. 4
Art. 1 (VT)
Décret n°2004-117 du 4 février 2004
II de l'article 76 de la loi du 31 décembre 2003 susvisée
loi du 31 décembre 2003 susvisée