Décret n°2017-721 du 2 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 4 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la classification des spectacles) à 4 (Modification de la composition et des missions de la commission de médiation pour la taxe sur les spectacles) du présent décret.

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Modification des catégories de spectacles taxés

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour clarifier les catégories de spectacles soumis à une taxe culturelle.

Le décret du 4 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la classification des spectacles) à 4 (Modification de la composition et des missions de la commission de médiation pour la taxe sur les spectacles) du présent décret.

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