Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une liste de catégories de spectacles taxables
Résumé. Le décret crée une liste de catégories de spectacles soumis à une taxe spécifique.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-117 du 4 février 2004Art. 1-1
- Décret n°2004-117 du 4 février 2004Art. 1-1