Décret n°2017-721 du 2 mai 2017

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-117 du 4 février 2004
Art. 1-1

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Création d'une liste de catégories de spectacles taxables

Résumé. Le décret crée une liste de catégories de spectacles soumis à une taxe spécifique.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-117 du 4 février 2004Art. 1-1
- Décret n°2004-117 du 4 février 2004
Art. 1-1

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