Décret n°2017-720 du 2 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R621-98, Art. R621-99

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R621-99, Art. R621-100

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R621-98, Art. R621-99

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Modification des règles d'utilisation des images et des droits de préemption

Résumé. Le décret modifie les règles sur l'utilisation des images de lieux historiques et les droits de préemption du ministre de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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