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Décret n°2017-720 du 2 mai 2017

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Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R621-98 → Version 2 Code du patrimoineArt. R621-99 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R621-99 → Version 2 Code du patrimoineArt. R621-100 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R621-98 → Version 2 Code du patrimoineArt. R621-99 → Version 2

Effets de cet article

crée

crée Code du patrimoineart. R621-100 (V)

modifie

modifie Code du patrimoineart. R621-99 (V) → Version 2 modifie Code du patrimoineart. R621-98 (M) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R621-98, Art. R621-99

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R621-99, Art. R621-100

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R621-98, Art. R621-99