Décret n°2017-720 du 2 mai 2017

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Art. Annexe 7 à l'article R. 621-98

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Définition des périmètres des domaines nationaux

Résumé. Le décret précise les limites des domaines nationaux de Chambord, du Louvre, de Pau, d'Angers, de l'Élysée et du Rhin.

A créé les dispositions suivantes :

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