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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des périmètres des domaines nationaux
Résumé. Le décret précise les limites des domaines nationaux de Chambord, du Louvre, de Pau, d'Angers, de l'Élysée et du Rhin.
A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. Annexe 7 à l'article R. 621-98 : Périmètres des domaines nationaux
-Code du patrimoineArt. Annexe 7 à l'article R. 621-98