Décret n°2017-719 du 2 mai 2017

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux articles 2 (Création de la mission des services d'archives publiques) à 6 (Application territoriale des règles sur les archives) du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Modification des règles de gestion des archives publiques

Résumé. Un décret modifie les règles sur la gestion des archives publiques pour mieux organiser leur conservation et leur diffusion.

La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux articles 2 (Création de la mission des services d'archives publiques) à 6 (Application territoriale des règles sur les archives) du présent décret.

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