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Décret n°2017-705 du 2 mai 2017

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Décret n°2017-705 du 2 mai 2017

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre VII : Services d'aide et d'accompagnement non soumis à autorisation.Code de l'action sociale et des famillesArt. D347-1 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D347-2 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D347-3 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre VII : Services d'aide et d'accompagnement non soumis à autorisation., Art. D347-1, Art. D347-2, Art. D347-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 3-0 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. Annexe 3-0

Effets de cet article

cite

 Code de l'action sociale et des familles Code de la consommationart. L433-4

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre VII : Services d'aide et d'accompagnement non soumis à autorisation., Art. D347-1, Art. D347-2, Art. D347-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. Annexe 3-0