Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un contrat pour interruption d'activité médicale
Résumé. Un nouveau contrat entre médecins et agences régionales de santé précise les engagements et la rémunération en cas d'interruption d'activité pour maladie ou parentalité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1435-9-17 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
→ Version 2 : Changement de focus vers les détails du contratCode de la santé publiqueArt. R1435-9-17-1 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoireCode de la santé publiqueArt. R1435-9-25 : Rémunération des médecins en cas d'interruption d'activité
→ Version 2 : Extension des motifs d'interruption et ajout d'une condition
→ Version 2 : Changement de focus vers les détails du contratCode de la santé publiqueArt. R1435-9-17-1 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoireCode de la santé publiqueArt. R1435-9-25 : Rémunération des médecins en cas d'interruption d'activité
→ Version 2 : Extension des motifs d'interruption et ajout d'une condition
- Code de la santé publiqueArt. R1435-9-17, Art. R1435-9-17-1, Art. R1435-9-25
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