Décret n°2017-703 du 2 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat des médecins avec les agences régionales de santé

Résumé. Un nouveau contrat pour les médecins précise leurs droits et leur salaire en cas d'arrêt maladie ou parental.
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Création d'un contrat pour interruption d'activité médicale

Résumé. Un nouveau contrat entre médecins et agences régionales de santé précise les engagements et la rémunération en cas d'interruption d'activité pour maladie ou parentalité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de rémunération des médecins en arrêt

Résumé. La rémunération des médecins en arrêt pour maladie, maternité ou paternité est réduite s'ils travaillent moins de huit demi-journées par semaine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
Article 1
Article 2