Décret n°2017-692 du 2 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 (Modification des règles d'assurance chômage en juillet 2016) susvisé restent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté portant agrément de l'accord prévu à l'article L. 5422-20 du code du travail (Accords pour l'application des règles d'assurance chômage).

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En vigueur depuis le 4 mai 2017

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'assurance chômage

Résumé. Un décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, mais certaines règles d'un décret précédent restent valables jusqu'à l'approbation d'un accord sur l'assurance chômage.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 (Modification des règles d'assurance chômage en juillet 2016) susvisé restent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté portant agrément de l'accord prévu à l'article L. 5422-20 du code du travail (Accords pour l'application des règles d'assurance chômage).

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2017

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