JORF n°0104 du 3 mai 2017

Article 1

Article 1

L'article R. 5422-1 du code du travailest ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa, qui devient le premier alinéa, est ainsi modifié :
a) Les mots : « Cette durée » sont remplacés par les mots : « La durée pendant laquelle l'allocation prévue à l'article L. 5422-2 est accordée » ;
b) Après les mots : « cent vingt-deux jours » est ajouté le mot : « calendaires ».


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Version 1

L'article R. 5422-1 du code du travailest ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est supprimé ;

2° Le deuxième alinéa, qui devient le premier alinéa, est ainsi modifié :

a) Les mots : « Cette durée » sont remplacés par les mots : « La durée pendant laquelle l'allocation prévue à l'article L. 5422-2 est accordée » ;

b) Après les mots : « cent vingt-deux jours » est ajouté le mot : « calendaires ».