Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de délégation partielle dans le code de l'énergie
Résumé. Le décret modifie l'article R221-5 du code de l'énergie pour simplifier les règles de délégation en fixant un seuil uniforme de 1 milliard kWh cumac.
A modifié les dispositions suivantes :