Décret n°2017-690 du 2 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R221-4-1

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Augmentation de l'obligation d'économie énergétique

Résumé. L'article impose une économie énergétique plus élevée pour certaines personnes, uniquement pendant la quatrième période.

A modifié les dispositions suivantes :

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