Décret n°2017-690 du 2 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R221-1

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Extension des obligations d’économies d’énergie

Résumé. Le décret étend les obligations d’économies d’énergie jusqu’en 2020 et supprime la limite précédente qui les restreignait à 2015-2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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