Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du coordonnateur national pour la réforme des services déconcentrés
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015Art. 2 : Rôle du coordonnateur national dans la réforme des réseauxDÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015Art. 3 : Exécution d'un décret par les ministres
- DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3