JORF n°0023 du 27 janvier 2017

Article 1

Article 1

Le décret n° 2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat est abrogé.