Décret n°2017-69 du 25 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du coordonnateur national pour la réforme des services déconcentrés

Résumé. Le décret supprime le rôle du coordonnateur national chargé de la réforme des services déconcentrés de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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