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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du coordonnateur national pour la réforme des services déconcentrés
Résumé. Le décret supprime le rôle du coordonnateur national chargé de la réforme des services déconcentrés de l'État.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015Art. 1 : Nomination d'un coordonnateur pour la réforme des services de l'État
→ Version 2DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015Art. 2 : Rôle du coordonnateur national dans la réforme des réseauxDÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015Art. 3 : Exécution d'un décret par les ministres
→ Version 2DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015Art. 2 : Rôle du coordonnateur national dans la réforme des réseauxDÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015Art. 3 : Exécution d'un décret par les ministres
- DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
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