Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-69 du 25 janvier 2017

abrogeant le décret du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du coordonnateur national pour la réforme des services déconcentrés

Résumé. Un décret supprime le poste de coordonnateur national chargé de la réforme des services déconcentrés de l'État.

Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du coordonnateur national pour la réforme des services déconcentrés

Résumé. Le décret supprime le rôle du coordonnateur national chargé de la réforme des services déconcentrés de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2017

Décret n°2017-69 du 25 janvier 2017
Article 1
Article 2