Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les réseaux ferroviaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2DÉCRET n°2015-84 du 28 janvier 2015Art. 2 : Exclusions des réseaux ferroviaires principauxDÉCRET n°2015-84 du 28 janvier 2015Art. 4 : Publication d'un décret sur l'environnement et les transports
- DÉCRET n°2015-84 du 28 janvier 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4