Abrogé par Décret n°2017-674 du 28 avril 2017 - art. 3
Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 1 mai 2017
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Publication d'un décret sur les réseaux ferroviaires
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.