Font partie de la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national, prévue à l'article L. 2221-1 du code des transports :

1° La partie française de la section internationale de la ligne Perpignan-Figueras ;

2° (Annulé) ;

3° Les réseaux composés des voies ferrées portuaires définies à l'article L.5351-2 du code des transports situées à l'intérieur des circonscriptions ou des limites administratives des ports suivants :

Grand port maritime de Bordeaux ;

Grand port maritime de Dunkerque ;

Grand port maritime du Havre ;

Grand port maritime de Marseille ;

Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire ;

Grand port maritime de La Rochelle ;

Grand port maritime de Rouen ;

Port autonome de Paris ;

Port autonome de Strasbourg.

4° La partie située en territoire français de la liaison ferroviaire entre Dudelange-Usines (Luxembourg) et Volmerange-les-Mines (Moselle).