A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-section 4 : Formations délibérantes
- Code des juridictions financièresSct. Sous-section 4 : Formations délibérantes
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R272-25 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-33 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-26 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-34 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R*272-27 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-35 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R272-25, Art. R272-33, Art. R272-26, Art. R272-34, Art. R*272-27, Art. R272-35
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R272-33 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-34 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-35 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-36 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R272-33, Art. R272-34, Art. R272-35, Art. R272-36
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-section 6 : Dispositions diverses
- Code des juridictions financièresSct. Sous-section 6 : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-section 2 : Rapporteurs
- Code des juridictions financièresSct. Sous-section 2 : Rapporteurs
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R272-33 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-36 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R272-33, Art. R272-36
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-section 1 : MagistratsCode des juridictions financièresArt. R272-2 → Version 1Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 1 : Magistrats du siège
- Code des juridictions financièresSct. Sous-section 1 : Magistrats, Art. R272-2, Sct. Paragraphe 1 : Magistrats du siège
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 3 : Les rapporteurs auprès de la chambre.Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 4 : Prestation de serment des magistrats.Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 5 : Le ministère public.Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 6 : Le secrétaire général.Code des juridictions financièresArt. D272-23 → Version 1Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 7 : Le greffe.Code des juridictions financièresArt. D272-27-1 → Version 1
- Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 3 : Les rapporteurs auprès de la chambre., Sct. Paragraphe 4 : Prestation de serment des magistrats., Sct. Paragraphe 5 : Le ministère public., Sct. Paragraphe 6 : Le secrétaire général., Art. D272-23, Sct. Paragraphe 7 : Le greffe., Art. D272-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 2 : Magistrats du ministère public
- Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 2 : Magistrats du ministère public
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R272-3 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-4 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-5 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R272-3, Art. R272-4, Art. R272-5
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-paragraphe 2 : Le président de section
- Code des juridictions financièresSct. Sous-paragraphe 2 : Le président de section
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R272-6 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-7 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-8 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-9 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-10 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-11 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R272-6, Art. R272-7, Art. R272-8, Art. R272-9, Art. R272-10, Art. R272-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R272-14 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-2 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R272-14, Art. R272-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R272-15 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-12 → Version 2Code des juridictions financièresArt. R272-18 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-13 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-16 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-17 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R272-15, Art. R272-12, Art. R272-18, Art. R272-13, Art. R272-16, Art. R272-17
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R272-30 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-31 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-32 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R272-30, Art. R272-31, Art. R272-32
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-section 3 : Vérificateurs des juridictions financièresCode des juridictions financièresArt. R272-20 → Version 1
- Code des juridictions financièresSct. Sous-section 3 : Vérificateurs des juridictions financières, Art. R272-20
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R272-29 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-21 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-31 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-22 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-32 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-23 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-6 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-24 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-30 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-26 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R272-29, Art. R272-21, Art. R272-31, Art. R272-22, Art. R272-32, Art. R272-23, Art. R272-6, Art. R272-24, Art. R272-30, Art. R272-26
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R272-21 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-30 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-22 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-31 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-24 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-32 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R272-21, Art. R272-30, Art. R272-22, Art. R272-31, Art. R272-24, Art. R272-32
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-paragraphe 1 : Le président
- Code des juridictions financièresSct. Sous-paragraphe 1 : Le président
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R272-9 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-6 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-10 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-7 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-11 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-8 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-12 → Version 2
- Code des juridictions financièresArt. R272-9, Art. R272-6, Art. R272-10, Art. R272-7, Art. R272-11, Art. R272-8, Art. R272-12
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 3 : Le greffe
- Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 3 : Le greffe
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R272-21 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-22 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-24 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-25 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-26 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-23 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R272-21, Art. R272-22, Art. R272-24, Art. R272-25, Art. R272-26, Art. R272-23
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R272-27 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-28 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-29 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R272-27, Art. R272-28, Art. R272-29
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R272-7 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-3 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-8 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-5 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R272-7, Art. R272-3, Art. R272-8, Art. R272-5
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 2 : Le secrétaire général
- Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 2 : Le secrétaire général
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R272-13 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-12 → Version 2Code des juridictions financièresArt. R272-14 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-15 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-16 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-17 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-18 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R272-13, Art. R272-12, Art. R272-14, Art. R272-15, Art. R272-16, Art. R272-17, Art. R272-18
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-section 5 : Gestion et fonctionnementCode des juridictions financièresSct. Paragraphe 1 : Attributions du premier président de la Cour des comptes
- Code des juridictions financièresSct. Sous-section 5 : Gestion et fonctionnement , Sct. Paragraphe 1 : Attributions du premier président de la Cour des comptes
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R272-13 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R272-19 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R272-13, Art. R272-19