Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation d'un service
Résumé. Le décret modifie l'organisation du service en supprimant le bureau des affaires juridiques et en redéfinissant les missions des autres bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-668 du 27 avril 2017Art. 4 : Organisation d'un service en quatre bureaux
→ Version 2 : Réorganisation des services
→ Version 2 : Réorganisation des services
- Décret n°2017-668 du 27 avril 2017Art. 4