Décret n°2020-38 du 21 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-668 du 27 avril 2017

Art. 4

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Modification de l'organisation d'un service

Résumé. Le décret modifie l'organisation du service en supprimant le bureau des affaires juridiques et en redéfinissant les missions des autres bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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