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Modification d'un décret sur la sécurité routière
Le décret du 12 août 2013 susvisé (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression d'une mention dans la délégation à la sécurité routière) à 8 (Modification des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale) du présent décret :