Décret n°2017-667 du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 août 2013 susvisé (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression d'une mention dans la délégation à la sécurité routière) à 8 (Modification des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale) du présent décret :

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En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Modification d'un décret sur la sécurité routière

Résumé. Un décret de 2013 est mis à jour avec des changements mineurs, comme la modification du nom d'une délégation et des ajustements dans les articles.

Le décret du 12 août 2013 susvisé (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression d'une mention dans la délégation à la sécurité routière) à 8 (Modification des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale) du présent décret :

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En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

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