Décret n°2017-667 du 27 avril 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 14

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Modification des missions de la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère voit ses missions élargies et précisées, notamment avec l'ajout d'une mission de gouvernance.

A modifié les dispositions suivantes :

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