Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement hiérarchique des grades de France Télécom
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réajustement des indices hiérarchiques et grammaticaux
- Décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011Art. 2
1 version
1 modifié