Décret n°2017-654 du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression du délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique

Résumé. Le décret supprime le poste de délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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