Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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