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Décret n°2017-654 du 27 avril 2017

portant abrogation du décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010 instituant un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un poste pour l'éducation numérique en Afrique

Résumé. Un décret supprime un poste important pour l'éducation en Afrique et donne la responsabilité de cette décision à deux ministres.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

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Suppression du délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique

Résumé. Le décret supprime le poste de délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Affaires étrangères et de l'Éducation nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Décret n°2017-654 du 27 avril 2017
Article 1
Article 2