Décret n°2017-654 du 27 avril 2017

Article 2

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Article 2

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Affaires étrangères et de l'Éducation nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Source : Légifrance