Décret n°2017-634 du 25 avril 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

Art. 6

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Renforcement des missions de la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé. La direction de l'administration pénitentiaire renforce ses missions de sécurité, d'insertion professionnelle et de gestion des ressources humaines pour les personnes sous main de justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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