Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle de la direction des services judiciaires
Résumé. La direction des services judiciaires élabore les statuts des magistrats et fonctionnaires, gère leur recrutement et formation, réglemente l'activité des collaborateurs juridictionnels, participe à l'élaboration de lois et règlements judiciaires, crée ou supprime des juridictions, et répartit les ressources entre les responsables.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 3 : Rôle de la direction des services judiciaires
→ Version 2
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- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 3